Mentions légales

I. Présentation

« Animal Sensible » est le pseudonyme de la personne à qui appartient le contenu du site animalsensible.fr et qui est responsable des publications.

L’hébergeur du site est https://wordpress.com/

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site animalsensible.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site animalsensible.fr sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site animalsensible.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Description des services fournis

Le site animalsensible.fr a pour objet de fournir des informations concernant divers sujets et centres d’intérêts.

Animal Sensible s’efforce de fournir sur le site animalsensible.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site animalsensible.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Propriété intellectuelle

Animal Sensible est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo…).

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation des éléments se trouvant sur animalsensible.fr , en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la copie privée (sans usage commercial) ou le droit de courte citation.

Sans autorisation écrite de Animal Sensible, toute exploitation du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considéré comme une contrefaçon et sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site animalsensible.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site animalsensible.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Animal Sensible ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site animalsensible.fr. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site animalsensible.fr l’obligation ou non de fournir ses informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site animalsensible.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VI. Liens hypertextes et cookies

Animal Sensible autorise l’établissement de liens vers animalsensible.fr, tant que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’image de son responsable de publication.

Animal Sensible n’est pas responsable du contenu des sites Internet vers lesquels animalsensible.fr renvoie.

La navigation sur le site animalsensible.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

VII. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.